Conditions générales de vente

Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent de façon exclusive entre la société Netopen SAS, (RCS Troyes B 433 313 152), domiciliée à, Technopole de l’Aube CS90601 10901 Troyes Cedex 9, et toute personne physique, à titre personnel ou pour le compte d’une entreprise, visitant ou effectuant un achat via le site www.netopen.fr
Les présentes Conditions Générales de Vente pouvant faire l’objet de modifications sans préavis, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le site à la date de passation de votre commande. Le fait de passer commande implique, de la part de l’acheteur, l’adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions générales de vente.

1. Offre de produits et solutions proposés à la vente sur le site www.netopen.fr
Les produits proposés sont soit des logiciels en livraison dématérialisée, soit des abonnements à des logiciels en mode SaaS, accessibles grâce à un login et un mot de passe fournis par Netopen à l’issue de la commande.
Netopen SAS se réserve le droit de refuser ou d’annuler la vente de tout produit pour motif légitime. Le client en sera alors informé par courrier électronique après l’enregistrement de sa commande par nos services. Constituent notamment comme motif légitime les cas suivants : une indisponibilité du produit au moment de la préparation de la commande ; une erreur fortuite sur la fiche de présentation du produit ; une demande anormale du client dans la commande du produit ; l’existence d’un litige avec le client portant sur le paiement d’une commande antérieure ou dans le cadre de la procédure de retour (pour une demande d’échange ou de remboursement) ; la mauvaise foi du client ; et toute autre situation, acte ou tentative de nature frauduleuse et/ou visant directement ou indirectement les intérêts de la société Netopen SAS.

2. Prix des produits
Les prix affichés s’entendent nets et toutes taxes comprises ou hors taxe selon les mentions. Netopen se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s’engage à appliquer les tarifs en vigueur affichés au moment du passage de la commande durant une période de 3 mois. Hors Union Européenne ou dans les DOM-TOM, et selon la législation en vigueur dans la zone de livraison, des frais de douane, droits et taxes pourront être réclamés par celle-ci au Client. Netopen SAS applique les lois françaises et européennes de gestion de Taxe sur la Valeur Ajoutée propres aux produits dématérialisés.

3. Commande
Nos offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site. Le clic de validation du consommateur au titre du bon de commande constitue une validation électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite. Tous les échanges relatifs aux commandes effectuées seront conservés dans les systèmes informatiques et par la même seront considérés comme des preuves de communication, des commandes et des paiements faits entre les parties. Les bons de commande et les factures archivés pourront être produits à titre de preuve conformément à l’article 1148 du code civil.

Pour qu’une commande soit considérée comme acceptée, le client doit obligatoirement :
• Avoir créé son compte client : coordonnées, adresse e-mail, ….
• Avoir rempli son panier en validant les références et quantités sur le site
• Avoir validé sa commande après l’avoir vérifiée (récapitulatif panier).
• Avoir validé les conditions générales de vente par la coche d’un bouton ; un numéro de commande est aussitôt attribué à sa transaction
• Avoir effectué le paiement dans les conditions prévues. La facturation comprend le détail du prix de chaque produit HT avec, le cas échéant, le montant de la TVA calculée sur le total HT et incluse dans le total TTC.
Dès validation du paiement, la commande est enregistrée. Toute commande enregistrée vaut acceptation du prix et de la description du produit sur catalogue. Le Client reçoit instantanément un courrier électronique l’informant que sa commande a été enregistrée. L’enregistrement ne vaut pas acceptation. Il signifie que la commande est en cours d’examen par le Service Client au regard du contenu de la commande et de l’historique du client, dans le cadre de l’article 1.2. Dans le cas où la commande ne pourrait pas être honorée pour motif légitime, le service client en informera le client par courrier électronique.

4. Modes et délais de livraison
Le mode de livraison est clairement indiqué sur le site de vente en ligne, notamment sur le catalogue, la fiche et le panier. La délivrance du produit n’intervient qu’une fois la commande validée par le client et le paiement effectué dans son intégralité. Les délais de livraison communiqués lors de la validation de la commande sont fournis à titre purement indicatif.

5. Paiement et Conditions de règlement

5.1 Paiement
Le client dispose de plusieurs solutions de paiement :
• Par chèque : Le paiement par chèque bancaire n’est possible que pour les chèques en euros tirés sur une banque domiciliée en France. La commande n’est validée qu’à la réception du chèque.
• Par carte bancaire : Le paiement par carte bancaire permet d’accéder aux produits quasi instantanément. Les cartes acceptées sont la Carte Bleue, la Visa, l’Eurocard et la Mastercard. Pour parer à tout risque de détournement de carte bancaire, Netopen SAS utilise un système de paiement sécurisé aux normes SSL, le protocole de cryptage le plus sûr et le plus répandu actuellement. Les coordonnées bancaires sont directement cryptées (aux normes maximales autorisées par les autorités, soit 128 bits) et routées vers notre organisme de confiance Monetico CIC. Pour des raisons de sécurité, Netopen SAS ne stocke d’information bancaire à aucun moment lors de toutes les transactions effectuées sur ses serveurs.
• Par virement : Le paiement par virement est permis sur simple demande, nous vous communiquons nos coordonnées bancaires afin que vous puissiez réaliser le virement avec les références de la commande.

6. Réception des Produits / Droit de rétractation / Modalités de retour
Les commandes relatives aux produits dématérialisés ne peuvent être annulées selon l’article de loi L 121-20-2 du code de la consommation relatif au droit de rétractation.
Dans le cadre d’une annulation de la commande par le client, et avec accord préalable du service clientèle de Netopen, ce dernier doit faire parvenir à Netopen par courrier postal une demande officielle mentionnant les nom, prénom et numéro de facture à l’adresse suivante :
Netopen SAS – Service Client – Technopole de l’Aube – CS90601 – 10901 Troyes Cedex 9 – France
Le Client sera remboursé dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande par Netopen, sauf cas de force majeur ou cas fortuit.

7. Réclamation et Service Après-vente
Pour toute réclamation ou demande d’information concernant une livraison par téléchargement, nous vous invitons à nous contacter par courrier électronique à info@netopen.fr

8. Réserve de propriété
Les produits demeurent la propriété de Netopen SAS jusqu’au complet paiement du prix, le cas échéant augmenté des intérêts.

9. Responsabilité
Netopen ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, d’une part en cas de force majeure, en particulier de perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport ou de communications, d’autre part en cas de faute du client. Netopen ne saurait être tenu responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le site.

10. Informatiques et libertés – Protection des données personnelles
Les informations recueillies ont pour objet le traitement informatique destiné à l’enregistrement de vos commandes et le suivi de nos relations commerciales. Le destinataire des données est la société Netopen. Conformément à la règlementation générale de la protection des données personnelles (RGPD) en vigueur depuis le 25 mai 2018, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations qui vous concernent. Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, veuillez nous écrire à l’adresse suivante :
Netopen SAS – M. le Responsable des données personnelles
Technopole de l’Aube – CS90601 – 10901 Troyes Cedex 9 – France

Nous vous informons également que le site www.netopen.fr utilise des cookies. Ces derniers sont des fichiers qui enregistrent certaines informations de navigation stockées sur le disque dur du terminal de l’internaute. Ces cookies ne contiennent pas d’informations personnelles ou confidentielles. Ils permettent de mémoriser votre parcours d’achat et sont utilisés pour les analyses statistiques de fréquentation de notre site.

11. Propriété intellectuelle
Les licences d’exploitation des logiciels distribués par Netopen sont accordées aux clients à titre non exclusif, personnel et non transmissible, conformément au Code de la Propriété Intellectuelle. En tout état de cause, le client s’engage à respecter le droit de propriété que l’auteur du logiciel conserve sur son œuvre. Certains logiciels étant commercialisés sous forme d’abonnements pour une durée limitée, la licence d’exploitation cesse d’être accordée le jour de l’échéance de l’abonnement.

12. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français, à l’exception des règles de conflit de lois. Tout litige relatif à l’exécution ou à l’interprétation des présentes, même en cas de recours en garantie ou de pluralité de défendeurs, sera à défaut d’accord amiable de la compétence exclusive du tribunal de Troyes, France.

Netopen

Netopen, créée en 2000 est une société spécialisée dans l’accompagnement de projets Digital Learning pour les entreprises, les organisations en réseau, les organismes de formation ou encore les éditeurs de logiciels.

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